Abrogé9 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Créé le 11 juillet 1996
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Arrêté du 20 juin 1996
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 9 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 8
En vigueur du jeudi 11 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.