Abrogé9 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Créé le 11 juillet 1996 · Abrogé le 9 février 2009
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Arrêté du 20 juin 1996
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Créé le 11 juillet 1996 · Abrogé le 9 février 2009
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Abrogé depuis le lundi 9 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 8
En vigueur du jeudi 11 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009
Source : Légifrance