Article 4
Abrogé depuis le 2009-02-09 par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 8
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
1 version
JORF n°159 du 10 juillet 1996
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1996
Abrogé le lundi 9 février 2009
Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.