Arrêté du 20 juin 1996

Article 3

Abrogé9 février 2009

Créé le 11 juillet 1996

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de sécrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 8

En vigueur du jeudi 11 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de sécrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.