JORF n°159 du 10 juillet 1996

Article 3

Article 3

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de sécrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1996

Abrogé le lundi 9 février 2009

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de sécrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.