Arrêté du 20 juin 1996

Article 3

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Article 3

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de sécrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2009

Créé le 11 juillet 1996 · Abrogé le 9 février 2009

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de sécrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juillet 1996 au dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance