JORF n°150 du 29 juin 1996

Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Val-d'Oise >> est approuvée.


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Version 1

Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Val-d'Oise >> est approuvée.