Arrêté du 20 juin 1996

Article 11

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Article 11

1° Sans préjudice du respect des dispositions de l'

arrêté du 3 mai 1994 susvisé

, ne peuvent être introduits dans une exploitation située dans un département ou partie de département ayant opté pour une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky ou dans une exploitation titulaire d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe I du présent arrêté ou de l'annexe A de l'

arrêté du 6 juillet 1990 susvisé

:

a) Les porcs d'élevage accompagnés d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III du présent arrêté ;

b) Les porcs d'élevage accompagnés d'une attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky telle que visée à l'

article 8

ci-dessus.

2° Sur demande écrite motivée du destinataire ou de son représentant, le préfet du département de destination peut accorder des dérogations à cette interdiction pour les porcs visés au paragraphe 1°, point a, du présent article.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

1° Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé, ne peuvent être introduits dans une exploitation située dans un département ou partie de département ayant opté pour une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky ou dans une exploitation titulaire d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe I du présent arrêté ou de l'annexe A de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé :

a) Les porcs d'élevage accompagnés d'un document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe III du présent arrêté ;

b) Les porcs d'élevage accompagnés d'une attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky telle que visée à l'article 8 ci-dessus.

2° Sur demande écrite motivée du destinataire ou de son représentant, le préfet du département de destination peut accorder des dérogations à cette interdiction pour les porcs visés au paragraphe 1°, point a, du présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-06 annexe Acite  Arrêté 1994-05-03cite  Arrêté 1996-06-20 art. 8, annexe I, annexe III

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance