JORF n°150 du 29 juin 1996

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé : 36,65 F ;
Autres agents : 28,82 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :

Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé : 36,65 F ;

Autres agents : 28,82 F.