JORF n°151 du 30 juin 1995

Art. 3. - Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les concours de la session de 1996.


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Art. 3. - Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les concours de la session de 1996.