JORF n°168 du 21 juillet 1995

Art. 1er. - Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.