JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 1er. - L'arrêté du 18 juillet 1983 portant réglementation des installations de bouchots à moules dans le quartier des affaires maritimes de Cherbourg est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 18 juillet 1983 portant réglementation des installations de bouchots à moules dans le quartier des affaires maritimes de Cherbourg est abrogé.