JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 2. - Le préfet du département de la Manche et le directeur départemental des affaires maritimes de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le préfet du département de la Manche et le directeur départemental des affaires maritimes de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.