JORF n°149 du 29 juin 1994

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 susvisé,
s'agissant des marchés concernant la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, les mots: << sous-directeurs de la réinsertion >> sont remplacés par les mots: << le directeur et le directeur adjoint du service national pour le travail en milieu pénitentiaire >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 susvisé,

s'agissant des marchés concernant la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, les mots: << sous-directeurs de la réinsertion >> sont remplacés par les mots: << le directeur et le directeur adjoint du service national pour le travail en milieu pénitentiaire >>.