JORF n°160 du 12 juillet 1994

Art. 1er. - L'Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92080 Paris - La Défense Cedex 5, est agréée jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification de modes opératoires de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - L'Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92080 Paris - La Défense Cedex 5, est agréée jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification de modes opératoires de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé.