JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<1. Lignes permanentes:
&lt;<saint-etienne-lille; pau-barcelone.="">&gt;</saint-etienne-lille;>


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<1. Lignes permanentes:

<<Saint-Etienne-Lille; Pau-Barcelone.>>