JORF n°151 du 1 juillet 1990

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,

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