JORF n°151 du 1 juillet 1990

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 29="" 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" serge="" vallemont,="" directeur="" du="" personnel,="" délégation="" est="" donnée="" à="" colas="" durrleman,="" sous-directeur,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" ministre="" l'équipement,="" logement,="" des="" transports="" et="" la="" mer,="" les="" pièces="" comptables,="" chèques="" paiement="" autres="" relatives="" compte="" 466.221="" intitulé="" trésor,="" rémunérations="" accessoires="" corps="" techniques="" l'équipement="" application="" loi="" septembre="" 1948.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel, délégation est donnée à M. Colas Durrleman,

sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement en application de la loi du 29 septembre 1948.>>