JORF n°162 du 14 juillet 1990

Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé sont abrogées.


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Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé sont abrogées.