Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 29 juillet 1989 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
L'arrêté du 11 octobre 1985 concernant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballages est abrogé.