Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 29 juillet 1989 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation.
Arrêté du 20 juin 1989
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009
En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au vendredi 10 octobre 2008