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Arrêté du 20 juin 1989

Article 2

Abrogé11 avril 2009

Créé le 29 juillet 1989 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009

L'arrêté du 29 février 1984 concernant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons, conditionnés en préemballages est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-02-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au vendredi 10 octobre 2008