Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 29 juillet 1989 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
L'arrêté du 29 février 1984 concernant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons, conditionnés en préemballages est abrogé.