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Arrêté du 20 juin 1975

Article 3

Abrogé13 mars 2000

Créé le 31 juillet 1975

Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion directe.
La vitesse d'émission des gaz de combustion est le rapport du débit de gaz de combustion à la section du conduit de fumée à son débouché à l'atmosphère.
Le niveau de référence pour l'évaluation des altitudes est le niveau moyen du sol à l'emplacement du conduit de fumée projeté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 mars 2000

En vigueur du jeudi 31 juillet 1975 au dimanche 12 mars 2000

Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion directe.

La vitesse d'émission des gaz de combustion est le rapport du débit de gaz de combustion à la section du conduit de fumée à son débouché à l'atmosphère.

Le niveau de référence pour l'évaluation des altitudes est le niveau moyen du sol à l'emplacement du conduit de fumée projeté.