Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une coopérative agricole
Résumé. Un arrêté modifie une règle pour reconnaître officiellement une coopérative agricole comme organisation de producteurs de fruits et légumes.
L'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole AURAÏA (SIREN : 381 561 844) dont le siège social est situé à Estillac (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2261, dans le secteur des fruits et légumes pour la production de haricots frais et fruits et légumes destinés à la transformation, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »