Entrée en vigueur différée1 septembre 2027
Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'habilitation pour la formation agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'habilitation des établissements à former des apprentis en brevet de technicien supérieur agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.