Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027
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Renonciation à l'habilitation de formation
L'établissement habilité qui ne souhaite plus bénéficier de son habilitation informe le ministre chargé de l'agriculture de sa décision par transmission d'une délibération du conseil d'administration ou de l'instance délibérante de l'établissement.