La demande d'habilitation est transmise au moins cinq mois avant le début de la formation.
La première habilitation est accordée pour une durée de trois ans. Toutefois, cette durée peut, à titre exceptionnel et dûment justifié, être réduite sans pouvoir être inférieure à un an.
A l'issue de la première période d'habilitation, l'établissement doit déposer un dossier de demande de renouvellement de l'habilitation qui peut être accordée pour une durée maximale de cinq ans.