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Arrêté du 20 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Lisa Violette Ducrot est nommée notaire associée dans une société de notaires à Bourg-en-Bresse.

Mme DUCROT (Lisa, Violette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), suivant arrêté du 18 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1810980A).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Adrien, quitte son poste dans une société de notaires à Bourg-en-Bresse.

Le retrait de M. ADRIEN (Matthieu, Alain, Philippe), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3