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Arrêté du 20 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Anne-Flore Robert est nommée notaire salariée à Aix-en-Provence.

Mme ROBERT (Anne-Flore, Laure, Coralie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Jacques EYROLLES & Catherine ANDRE-EYROLLES Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2