Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
La démission de Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Juliette MARTIN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid).
1 version
Mme MARTIN (Anne-Juliette, Bertie, Lucie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PODETTI (Cécile, Marie, Jeanne) à la résidence de Seyssins (Isère), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Juliette MARTIN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE