Arrêté du 20 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté médical

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une autorisation temporaire pour un médecin étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.