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Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 20 juillet 2026 :
I. - M. Arnaud SCAGNETTO, ingénieur civil de la défense, est nommé, à compter du 1er août 2026, inspecteur du travail dans les armées.
Il est compétent à l'égard :
- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).
II. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Luc ACHA, agent sur contrat de niveau I, en qualité d'inspecteur du travail dans les armées, à compter du 6 juin 2026.
L'arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124095A) est abrogé à compter de la même date.
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