En vigueur depuis le 23 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le nom et les statuts d'une association
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement de nom et de statuts pour une association.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.