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Arrêté du 20 juillet 2026

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA (AGM-ITA) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de statuts d'une association

Résumé. Un arrêté officialise le changement de nom et de statuts d'une association.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 19 juillet 1930 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Société amicale du Génie Maritime » ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association dite « Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA » des 29 janvier et 17 février 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu la demande d'avis adressée à la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 mars 2026 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Changement de nom et statuts d'une association

Résumé. Une association change de nom et adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Amicale du Génie Maritime et des Ingénieurs ENSTA (AGM-ITA) » dont le siège est à Palaiseau (91) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 juillet 1930 prend le titre d'« ENSTA Alumni » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté modifiant le nom et les statuts d'une association

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement de nom et de statuts pour une association.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des associations et des fondations,

C. PONCET

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.

_

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2