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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'examens pour les élèves ayant une spécialité similaire
Résumé. Les élèves peuvent être dispensés de certains examens s'ils ont déjà une spécialité similaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2022Art. 11 bis : Dispense d'épreuves pour les élèves en baccalauréat professionnel
- Arrêté du 4 avril 2022Art. 11 bis