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Arrêté du 20 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'examens pour les élèves ayant une spécialité similaire

Résumé. Les élèves peuvent être dispensés de certains examens s'ils ont déjà une spécialité similaire, et ces règles commenceront en 2025.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 (Nouvelle spécialité dans le bac pro pour aider les personnes) portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux) portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

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Dispense d'examens pour les élèves ayant une spécialité similaire

Résumé. Les élèves peuvent être dispensés de certains examens s'ils ont déjà une spécialité similaire.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront en 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 28 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de l'enseignement et de l'agriculture doivent suivre les règles de cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3