Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2022 > > Art. 11 bis > >
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé