Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Société concernée par l'arrêté
Résumé Buffalo Grill est concerné par cette règle parce qu'il remplit les conditions d'un autre arrêté.
Est concernée la société Buffalo Grill SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
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