Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution et liquidation du GIP Pulvés
Résumé Le groupement « Pulvés » est fermé le 18 avril 2021, et une personne est nommée pour gérer sa fermeture.
Le groupement d'intérêt public dénommé « Pulvés » (GIP Pulvés), dont le siège est fixé au Centre de recherche INRAE, Occitanie - Montpellier, domaine de Lavalette, 361, rue Jean-François-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex 5, est dissout de plein droit à l'échéance du terme de sa durée, le 18 avril 2021.
L'assemblée générale du GIP Pulvés du 14 avril 2021 donne mandat à Mme Sylvie Dutartre pour exercer les fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation.
Les modalités de liquidation sont précisées en annexe du présent arrêté.
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