Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des entreprises d'investissement de classe 1 bis
Résumé L'article 1er est mis à jour pour parler des entreprises d'investissement de classe 1 bis.
Le 3° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Aux entreprises d'investissement de classe 1 bis au sens de l'article L. 531-4 du même code, ».
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