Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté récent supprime un ancien arrêté sur la délégation de signature dans la direction des soins.
L'arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
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