Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 4
Créé le 12 août 2020 · Abrogé le 10 octobre 2020
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Nouveaux prix de vente du tabac en France
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.