Arrêté du 20 juillet 2020

Article 5

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 12 août 2020

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2020art. 4

En vigueur du mercredi 12 août 2020 au vendredi 9 octobre 2020

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.