Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er septembre 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 12 août 2020 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des prix du tabac

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France sont mis à jour et disponibles en ligne à partir du 1er septembre 2020.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er septembre 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance