Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 4
Créé le 12 août 2020 · Abrogé le 10 octobre 2020
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Mise à jour des prix du tabac
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er septembre 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).