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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux annexes au référentiel des disciplines musicales
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles annexes au référentiel des disciplines musicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 1er février 2008Art. Annexe