Arrêté du 20 juillet 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008

Art. 15

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Modification du jury d'évaluation terminale

Résumé. Le jury d'évaluation de l'unité d'enseignement de la discipline est désormais désigné par le directeur de l'établissement et comprend au moins quatre membres, dont un professeur d'un autre établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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