JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes » est abrogé.