Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Collines rhodaniennes " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f659f79-4fa8-4ef7-9512-fa09261a805f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Collines rhodaniennes': validation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Collines rhodaniennes' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Collines rhodaniennes " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f659f79-4fa8-4ef7-9512-fa09261a805f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

Source : Légifrance