Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'un règlement technique pour les semences
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 homologue un nouveau règlement pour la production et le contrôle des semences de betteraves et de chicorée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.