JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2018 :
L'arrêté en date du 9 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions de Mme CHAPON (Nathalie, Marie-France) en qualité de notaire salariée à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :

- dans le titre de l'arrêté, au lieu de : « Arrêté constatant la reprise de fonction d'une notaire salariée », lire : « Arrêté portant nomination d'une notaire salariée » ;
- dans l'arrêté, les mots : « anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires” à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis) » sont supprimés.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2018 :

L'arrêté en date du 9 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions de Mme CHAPON (Nathalie, Marie-France) en qualité de notaire salariée à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) est modifié comme suit :

- dans le titre de l'arrêté, au lieu de : « Arrêté constatant la reprise de fonction d'une notaire salariée », lire : « Arrêté portant nomination d'une notaire salariée » ;

- dans l'arrêté, les mots : « anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires” à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis) » sont supprimés.