En vigueur depuis le 29 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur le traitement de l'amiante
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.