Arrêté du 20 juillet 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante ;
2. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité supérieure.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour le traitement de l'amiante

Résumé. Un titre professionnel pour opérer sur des chantiers de traitement de l'amiante ou d'autres polluants est créé, avec deux niveaux de compétences.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante ;
2. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité supérieure.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance