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Arrêté du 20 juillet 2018

portant création du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour le traitement de l'amiante

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour travailler sur les chantiers de désamiantage et d'autres polluants, valable cinq ans.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 décembre 2016 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 19 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Reconnaissance d'un titre professionnel en traitement de l'amiante

Résumé. Un nouveau diplôme pour travailler sur les chantiers de désamiantage et d'autres polluants est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et la certification pour un titre professionnel sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Création d'un titre professionnel pour le traitement de l'amiante

Résumé. Un titre professionnel pour opérer sur des chantiers de traitement de l'amiante ou d'autres polluants est créé, avec deux niveaux de compétences.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante ;
2. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité supérieure.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'opérateur de chantier dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur le traitement de l'amiante

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel lié au traitement de l'amiante.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le métier d'opérateur en retrait d'amiante

Résumé. Ce texte explique le travail d'un opérateur spécialisé dans le retrait de l'amiante et d'autres polluants, ses tâches, compétences et conditions de travail.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe