Arrêté du 20 juillet 2018

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Inscription du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance