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Arrêté du 20 juillet 2018

portant création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

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Création d'un diplôme d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Résumé. Un nouveau diplôme d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques comme contrôler les inspections et analyser les problèmes de qualité.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Reconnaissance d'un diplôme dans l'aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 200r, 253s (code NSF).

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'inspecteur qualité

Résumé. Les détails du métier d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Résumé. Un titre professionnel d'inspecteur qualité en aéronautique et spatiale est créé, avec deux compétences principales : contrôler les inspections et analyser les problèmes de qualité.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Assurer les contrôles et la traçabilité lors des inspections en construction aéronautique et spatiale.
2. Analyser les non-conformités et communiquer autour de la démarche qualité en aéronautique et spatiale.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Inscription du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel dans le domaine aéronautique et spatiale.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrôle de la qualité des pièces d'avion

Résumé. Un inspecteur vérifie que les pièces d'avion sont bien fabriquées selon les règles.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe