JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 20 juillet 2018, est fixée la liste et la valeur d'usage des biens immobiliers de l'Etat mis à la disposition du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » (GIP CES de Dinard) transférés en pleine propriété à la région Bretagne.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 20 juillet 2018, est fixée la liste et la valeur d'usage des biens immobiliers de l'Etat mis à la disposition du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » (GIP CES de Dinard) transférés en pleine propriété à la région Bretagne.

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